Les douanes : inévitables lors d'un déménagement à l'étranger

Personne ne pourra éviter la douane lors de son déménagement. Il vaut mieux être informé !

Pour sortir de la France en Union européenne

- La libre circulation des biens est assurée à l'intérieur de l'UE.
- Les formalités fiscales et douanières liées au franchissement des frontières intra-communautaires sont supprimées.
- Vous pouvez acheter au sein de l'UE tout produit pour votre besoin personnel sans limitation de quantité ou de valeur.

Taxe :

- Vous payez la taxe du pays où vous avez fait l'achat.
- Exception faite pour les achats par correspondance et les voitures neuves : vous payerez cette fois la taxe du pays de livraison.

Certains biens sensibles sont soumis à des contrôles et/ou des déclarations :

- Biens culturels (œuvres d'art),
- Espèces de la faune et de la flore sauvage menacées d'extinction,
- Animaux vivants, produits animaux et denrées d'origine animale,
- Certains végétaux et produits végétaux,
- Armes et munitions,
- Médicaments à usage humain, les stupéfiants et les psychotropes,
- Vins, les alcools et le tabac,
- Produits pétroliers, sauf les carburants contenus dans le réservoir d'un véhicule de tourisme et dans un bidon de 10 litres maximum (même carburant que le réservoir).

Pour une liste complète :

Le bureau des douanes ou Infos Douane Service : 0 811 20 44 44 (prix d'un appel local).

Pour sortir de la France et hors de l'Union européenne

Procédure de contrôle :

Il se fait sur les personnes, les bagages et les moyens de transport.

La douane peut :

- Soit s'en tenir à votre déclaration verbale ou tacite,
- Soit procéder à une vérification.

Le contrôle se termine par les formalités nécessaires : taxation, délivrance ou visa des documents.

Biens autorisés :

Tous vos effets, vos objets personnels et votre véhicule peuvent être emporté librement hors de la France et sans formalités.

Exception pour les marchandises soumises à restriction :

Vous devez vous munir des factures d'achat, des quittances délivrées par la douane lors de précédents voyages ou de la carte de libre circulation pour tous les appareils photos, radio, télévision …

Biens sous conditions :

D'autres marchandises doivent posséder une autorisation de sortie telles que les biens culturels, les armes et munitions.

Les médicaments sont autorisés si vous suivez un traitement médical. La preuve se fait par le biais d'une ordonnance.

Pour l'entrée en France

Infos douane Service (IDS) : Tél. 0 811 20 44 44 (coût d'un appel local depuis un poste fixe).
Formulaire de saisie